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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Avis de recrutement n° 2003-3 d'un administrateur au Ministère d'Etat
(Secrétariat du Département de l'Intérieur).
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-24 du 20 janvier 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Société en commandite simple - "S.C.S. TOMATIS MARCEL & CIE"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi le 29 janvier 2003.
Monaco, le 7 février 2003.
Signé : H. REY.
... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi le 29 janvier 2003.
Monaco, le 7 février 2003.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Cession de Parts - Modification des Statuts
Société en commandite simple "S.C.S. PONTI GIOVANNA & CIE"
Au capital de 20.000 Euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
affiché conformément à la loi, le 4 février 2003.
Monaco, le 7 février 2003.
... affiché conformément à la loi, le 4 février 2003.
Monaco, le 7 février 2003.
...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants
du Code de Commerce Monégasque
Société en Nom Collectif "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 11 février 2003.
Monaco, le 14 février 2003.
Signé : H. REY.
... actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 11 février 2003.
Monaco, le 14 février 2003.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-10 d'une Secrétaire-sténodactylographe
au Conseil Economique et Social.
les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la ... les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-14 d'un Plongeur temporaire
au Mess des Carabiniers du Prince
conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de recrutement d'une assistante sociale
présentés ;
- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
... présentés ;
- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en Principauté.
° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. François ... ° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. François ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-19 d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux
et des Etudes Législatives.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Avis de recrutement n° 2003-24 de deux Agents techniques aux installations
sportives du terrain de l'Abbé.
(pour les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi ... (pour les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi ...