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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des entreprises et établissements pharmaceutiques.
'action sanitaire et sociale l'information et le concours qu'elle requiert dans l'exercice de ses compétences.
Il veille à ce que les décisions prises par le Ministre d'Etat ou par la direction de l ... 'action sanitaire et sociale l'information et le concours qu'elle requiert dans l'exercice de ses compétences.
Il veille à ce que les décisions prises par le Ministre d'Etat ou par la direction de l ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant
le règlement d'attribution des bourses d'études
attribuées par décision du Directeur de l'Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ... attribuées par décision du Directeur de l'Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
peine d’annulation de la demande.
VI - Versement des bourses d’études
Art. 14.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis ... peine d’annulation de la demande.
VI - Versement des bourses d’études
Art. 14.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-218 du 28 avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 14.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles ... - VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 14.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-173 du 1er avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 14.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles ... - VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 14.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-632 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ou deux ... effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 17.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Les célébrations de la Sainte-Dévote.
décisions, celles qui déterminent le cours des événements humains, sont prises par les puissants de la terre, par ceux qui
“comptent” - soi-disant - sur le plan humain.
Derrière ces décisions, il y a toujours ... décisions, celles qui déterminent le cours des événements humains, sont prises par les puissants de la terre, par ceux qui
“comptent” - soi-disant - sur le plan humain.
Derrière ces décisions, il y a toujours ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ou deux ... attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ou deux versements, au ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur le traitement des documents d’identité officiels
Vu la Constitution .
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la ... Vu la Constitution .
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-25 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions médicales de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l ... ’inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine du 19 juin 1909 créant une ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine du 19 juin 1909 créant une ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
’investissement doit être respecté à chaque arrêté semestriel du fonds, et ce au plus tard douze mois après sa constitution.
L’exigence mentionnée au 1er alinéa de l’article 64 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 ... ’investissement doit être respecté à chaque arrêté semestriel du fonds, et ce au plus tard douze mois après sa constitution.
L’exigence mentionnée au 1er alinéa de l’article 64 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 ...