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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.663 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.663 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant nomination d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant nomination d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.655 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.655 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.654 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action et de l’Aide Sociales
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... Ordonnance Souveraine n° 5.654 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.014 du 20 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.014 du 20 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.008 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.988 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service des Prestations Médicales de l'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.988 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.003 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Habitat.
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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.005 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.005 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.161 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.161 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.164 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.164 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.163 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.163 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.162 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.162 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...