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Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑90 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
NEO - INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
ou à usage d'habitation, à l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ... ou à usage d'habitation, à l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
MONACO PISCINES & COMPOSITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi (c/o HADES ENTESOL) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
stockage sur place, de piscines, spas, jacuzzi, meubles et accessoires s'y rapportant ainsi que des matériaux composites entrant dans leur réalisation, à l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine ... stockage sur place, de piscines, spas, jacuzzi, meubles et accessoires s'y rapportant ainsi que des matériaux composites entrant dans leur réalisation, à l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑116 du 6 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑94 du 17 février 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 25 mars 2025.
’EXERCICE 2025
3 - MODIFICATION D’ORGANIGRAMME
4 - AVANT-PROJET DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE LA FONCTION COMMUNALE
5 - SERVICE DE L’AFFICHAGE ET DE ...
3 - MODIFICATION D'ORGANIGRAMME
4 - AVANT-PROJET DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE LA FONCTION COMMUNALE
5 - SERVICE DE L'AFFICHAGE ET DE LA ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
VERTICAL SEA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
contrôle de la qualité et des délais des projets. Ceci, à l'exception de toutes activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité soumise à régulation par l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... contrôle de la qualité et des délais des projets. Ceci, à l'exception de toutes activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité soumise à régulation par l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑126 du 12 mars 2025 définissant les modalités d'application de l'article O.244‑8 du Code de la mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu le Code de la mer et notamment son article O.244‑8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu le Code de la mer et notamment son article O.244‑8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑147 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Médaille du Travail - Année 2025.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu’au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu'au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ets PARE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
‑dessus défini, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ... ‑dessus défini, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
DOMINO SERVICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018) ainsi que tous travaux de bricolage et de réparation en lien avec l'activité ; dans ce cadre, la ... de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018) ainsi que tous travaux de bricolage et de réparation en lien avec l'activité ; dans ce cadre, la ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑160 du 27 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la ... janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑159 du 27 mars 2025 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 14 février 2025 par M. Emmanuel Zemori à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 14 février 2025 par M. Emmanuel Zemori à l ...