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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.068 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre-Henri SETTIMO, Administrateur au Secrétariat Généra...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 28 avril 1998 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Islande a nommé M. Johannes EINARSSON, Consul Honoraire d'Islande à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Johannes EINARSSON est aut...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de Monaco à Rotterdam (Pays-Bas)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.546 du 6 juillet 1998 autorisant le Consul Honorairede Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 avril 1998, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Alain ROUX, Consul Honoraire de Suisse à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Alain ROUX est autorisé à exercer les fonctions de Consu...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.739 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements scolaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Carole LANTERI, Professeur certif...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.153 du 13 janvier 1994 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Geneviève VATRICAN, Secrétaire d'Ambassade, est nommée Premier Sec...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.578 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un Observateur Permanent adjoint auprès de l'Organisation des États Américains à Washington.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Kristine Medecin (nom d'usage Mme Kristine Med...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.577 du 27 septembre 2017 autorisant un Consul honoraire de Géorgie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 4 août 2017 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie a nommé M. David Anthony Randall, Consul honoraire de Géorgie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. David Anthony Randal...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.592 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco au Canada.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Kristine Medecin (nom d'usage Mme Kristine Med...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.888 du 15 février 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Claude MICHEL est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège, le 1er mars 1999.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Guy Philippe FERREYROLLES, Vice-Consul de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Guy Philippe FERREYROL...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.788 du 11 novembre 1998 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.793 du 11 novembre 1998 autorisant un Consul Général Honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 21 mai 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Jacques FERREYROLLES, Consul Général Honoraire de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacques FERREYROLLE...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.792 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...