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Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 631 tendant à modifier l'article 11 de la Loi n° 335 du 19 décembre 1941 sur l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 746 modifiant et complétant la Loi n° 136, du 1er février 1930, sur les concessions dans les cimetières
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 753 portant modification de l'article premier de l'Ordonnance-Loi n 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Loi n° 752 portant accroissement de la durée des congés payés annuels fixés par la Loi 619 du 26 juillet 1956
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 517 portant abrogation des Lois n° 199 et 230 des 18 janvier 1935 et 7 avril 1937 modifiant les conditions d'admission de la preuve testimoniale en matière Civile et Commerciale
Journal n°4718
du 11 mars 1948
Loi n° 472 portant modification de l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 363, du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Loi n° 512 portant modification de la Loi n° 491 du 14 novembre 1948 sur la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques
Journal n°4866
du 8 janvier 1951
Loi n° 522 modifiant l'article 67 de la Loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
Journal n°4866
du 8 janvier 1951
Loi n° 525 modifiant la Loi n° 516 du 31 mars 1950 portant fixation du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1950
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Loi n° 545 portant modification de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4918
du 7 janvier 1952
Loi n° 551 modifiant les Lois n° 527 du 20 janvier 1951 et n° 550 du 24 juillet 1951 portant fixation du Budget de l'exercice 1951
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 485 portant prorogation de la Loi n° 424 du 20 juin 1945 interdisant la transformation des hôtels en appartements
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Loi n° 460 du 19 juillet 1947 portant modification de la Loi n° 410 du 4 juin 1945 instituant une indemnité de licenciement en faveur de certains salariés
Journal n°4689
du 21 août 1947
Loi n° 462 du 6 août 1947 portant modification de la Loi du 16 mai 1946 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°4753
du 15 novembre 1948
Loi n° 488 relative à l'abrogation de la Loi n° 375 du 21 décembre 1943 sur le séjour des étrangers dans la Principauté