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Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Loi n° 1.157 du 23 décembre 1992 modifiant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Ordre des Experts-Comptables - Institué par la Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000
(anciennement Loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Président : M. François Jean BRYCH
Vice-Président : M. Jean-Paul SAMBA
Membres : MM. Frank MOREL, Paul STEFANELLI, Yvan BELAIEFF
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie THEVENOUX
Président d’honneur : M. Roger ORECCHIA
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Vice-Président : M. Jean-Paul SAMBA
Membres : MM. Frank MOREL, Paul STEFANELLI, Yvan BELAIEFF
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie THEVENOUX
Président d’honneur : M. Roger ORECCHIA
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Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 645 tendant à régler l'application de l'article 5 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949
Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 647 modifiant les Lois n° 633, du 17 décembre 1957, et n° 634 du 23 décembre 1957, portant fixation du Budget de l'Exercice 1958
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Loi n° 811 modifiant l'article 8 de la Loi n°507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre et abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance du 29 avril 1828
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 611 complétant la Loi n° 463, du 6 août 1947, majorant les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droit
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 613 modifiant la Loi n° 465 du 8 août 1947, étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 630 tendant à modifier les articles 12 et 41 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraites des fonctionnaires
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 631 tendant à modifier l'article 11 de la Loi n° 335 du 19 décembre 1941 sur l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 746 modifiant et complétant la Loi n° 136, du 1er février 1930, sur les concessions dans les cimetières
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 753 portant modification de l'article premier de l'Ordonnance-Loi n 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Loi n° 752 portant accroissement de la durée des congés payés annuels fixés par la Loi 619 du 26 juillet 1956
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 517 portant abrogation des Lois n° 199 et 230 des 18 janvier 1935 et 7 avril 1937 modifiant les conditions d'admission de la preuve testimoniale en matière Civile et Commerciale
Journal n°4718
du 11 mars 1948
Loi n° 472 portant modification de l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 363, du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Loi n° 512 portant modification de la Loi n° 491 du 14 novembre 1948 sur la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques