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Journal n°8691
du 19 avril 2024
ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
'exclusion de toute activité réglementée et notamment celles entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; l'exploitation et la gestion de distributeurs de boissons ; la ... 'exclusion de toute activité réglementée et notamment celles entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; l'exploitation et la gestion de distributeurs de boissons ; la ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-27 du 20 août 2024 relatif à l'habilitation de la Société Monégasque d'Assainissement en vue d'accueillir des personnes condamnées à une peine de travaux d'intérêt général.
’Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d’intérêt général et notamment son article 2 ;
Vu la demande en date du 19 juin 2024 de l’Administrateur Directeur Général de la Société Monégasque ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général et notamment son article 2 ;
Vu la demande en date du 19 juin 2024 de l'Administrateur Directeur Général de la Société Monégasque d ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑442 du 25 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑482 du 12 septembre 2024 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑490 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim », au capital de 818.700 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑489 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Wealth », au capital de 34.953.000 euros.
de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑488 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets », au capital de 300.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑495 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑513 du 23 septembre 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
EQUINOX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
avancée, ainsi que tous mobiliers liés à la réalisation desdits projets, à l’exclusion des activités réservées à la profession d’architecte et des activités de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... , ainsi que tous mobiliers liés à la réalisation desdits projets, à l'exclusion des activités réservées à la profession d'architecte et des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première insertion
coordination de tous travaux y relatifs, à l’exclusion des activités relevant légalement de la profession d’architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l’Ordonnance Souveraine n° 7 ... coordination de tous travaux y relatifs, à l'exclusion des activités relevant légalement de la profession d'architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième insertion
coordination de tous travaux y relatifs, à l’exclusion des activités relevant légalement de la profession d’architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l’Ordonnance Souveraine n° 7 ... coordination de tous travaux y relatifs, à l'exclusion des activités relevant légalement de la profession d'architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Saige - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ASSOCIÉ - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
activités de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics. ».
Un ... activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics. ».
Un ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑533 du 3 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
FUNTANA VEYA MONTE-MEUBLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
autorisé ; petits bricolages, à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... autorisé ; petits bricolages, à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...