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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-13 du 21 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs.
. Jacques Dorémieux, Procureur Général, et en cas d'empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... . Jacques Dorémieux, Procureur Général, et en cas d'empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
moins à la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco,
- être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou justifier d'une formation générale s'établissant au ... la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco,
- être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou justifier d'une formation générale s'établissant au niveau de ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe
délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un ... délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-9 du 11 mars 2013 portant nomination d’un avocat
. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mars deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services ... . le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mars deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Avis de recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt) pour une période ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt) pour une période ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
:
Section I - Bénéficiaires
ARTICLE PREMIER.
Toute personne de nationalité monégasque, remplissant les conditions prévues au présent arrêté, a droit à une allocation nationale vieillesse versée par la ... :
Section I - Bénéficiaires
ARTICLE PREMIER.
Toute personne de nationalité monégasque, remplissant les conditions prévues au présent arrêté, a droit à une allocation nationale vieillesse versée par la ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de
maternité des femmes fonctionnaires.
prétendre.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN. ... prétendre.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.
des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance ... Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
’ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l’épreuve organisée à l’article 11 ... ’ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l’épreuve organisée à l’article 11 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
Concessionnaire des justifications.
ARTICLE 23.
Arrêté et présentation des comptes
Avant la fin du premier semestre qui suit la date de clôture de l'exercice, l ...
ARTICLE 23.
Arrêté et présentation des comptes
Avant la fin du premier semestre qui suit la date de clôture de l'exercice, l ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Municipal n° 2005-017 du 28 février 2005 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0466 du 6 février 2009 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Municipal n° 2005-012 du 9 février 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...