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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑405 du 18 juillet 2024 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 5 juin 2024 par Mme Margaux Davenet à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 5 juin 2024 par Mme Margaux Davenet à l ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
BESPOKE MONACO SARL qui devient « EXPERIENCE CONCEPT MONACO » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
) comprenant la modélisation 3D, la création de rendus, la visualisation, des services de consultation et de présentation en 3D, à l'exclusion de toutes activités réglementées par Ordonnance Souveraine n° 7 ... ) comprenant la modélisation 3D, la création de rendus, la visualisation, des services de consultation et de présentation en 3D, à l'exclusion de toutes activités réglementées par Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
MONACO HYDRO SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ... entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
CACD MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et des ... activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et des ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑455 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑132 du 4 mars 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑151 du 21 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
VEN PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, de la décoration et de l'agencement, autant à Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... , de la décoration et de l'agencement, autant à Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Médaille du Travail - Année 2024.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard jusqu’au 3 juin 2024.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2024.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑166 du 28 mars 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑13 du 27 mars 2024 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑14 du 4 avril 2024 nommant une assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Médaille du Travail - Année 2024.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard jusqu’au 3 juin 2024.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2024.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑219 du 15 avril 2024 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Médaille du Travail - Année 2024.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard jusqu’au 3 juin 2024.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2024.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...