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Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑301 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑303 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Pantaenius Monaco », au capital de 152.000 euros.
et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑338 du 5 juin 2024 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque de Normalisation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑343 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l’activité de multi family office ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑356 du 13 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑355 du 13 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Gestion », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
E-DOMOTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'énergies renouvelables, d'automatismes, d'informatiques et d'électroniques à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... 'énergies renouvelables, d'automatismes, d'informatiques et d'électroniques à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
SAPORITI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
s'y rapportant et conception de projets d'aménagements complets, à l'exception de toutes activités relevant de la profession d'architecte et des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... s'y rapportant et conception de projets d'aménagements complets, à l'exception de toutes activités relevant de la profession d'architecte et des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑372 du 24 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-21 du 28 juin 2024 mettant fin au détachement d'un Greffier et le réintégrant dans ses fonctions.
, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 ... , modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.942 du 15 juin 2023 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-381 du 1er juillet 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑385 du 4 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑396 du 11 juillet 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre des Traducteurs et Interprètes de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...