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Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-2 du 24 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs.
pendant notre absence du 25 au 31 janvier 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... pendant notre absence du 25 au 31 janvier 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-17 du 24 février 1999relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
volume des actions de vente ou d'achat effectuées.
Art. 10.
L'arrêté municipal n° 97-8 en date du 6 janvier 1997 ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogés ... instruments à la vérification, seront tenues d'en présenter un nombre en rapport avec le volume des actions de vente ou d'achat effectuées.
Art. 10.
L'arrêté municipal n° 97-8 en date du 6 janvier 1997 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-7 du 3 avril 2018 portant délégation de pouvoirs.
pendant notre absence du 10 au 13 avril 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... pendant notre absence du 10 au 13 avril 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-11 du 7 mai 2018 portant délégation de pouvoirs.
pendant notre absence du 14 au 17 mai 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais ... pendant notre absence du 14 au 17 mai 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.
'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ... 'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-17 du 28 août 2018 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2018-8 du 9 avril 2018 ;
Arrêtons :
Mlle Amandine Renou est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 17 septembre 2018.
Fait à Monaco ... délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2018-8 du 9 avril 2018 ;
Arrêtons :
Mlle Amandine Renou est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 17 septembre 2018.
Fait à Monaco ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-17 du 4 septembre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
'organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2017-8 du 2 mai 2017 ;
Arrêtons :
Mlle Sylvie Da Silva Alves, Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail est nommée greffier ... 'organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2017-8 du 2 mai 2017 ;
Arrêtons :
Mlle Sylvie Da Silva Alves, Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail est nommée greffier ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-24 du 20 octobre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2017-20 du 19 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Bénédicte Seren est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 2 novembre 2017 ... délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2017-20 du 19 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Bénédicte Seren est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 2 novembre 2017 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours
en vue du recrutement de quatre greffiers.
loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers
Arrête ... loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers
Arrête ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté n° 2007-12 du 26 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe
du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d'un baccalauréat de secrétariat ;
- avoir une pratique confirmée de la saisie de données et de la frappe sur ordinateur ;
- disposer ... du présent arrêté au Journal de Monaco ;
- être titulaire d'un baccalauréat de secrétariat ;
- avoir une pratique confirmée de la saisie de données et de la frappe sur ordinateur ;
- disposer ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SEHM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 5 ... original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 5 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-170 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'intérêt du maintien d'un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques », dénommé « Étude STOP - n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Étude CARRISMM » présenté par l'Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un greffier.
;
Arrête :
Article Premier.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe général, catégorie B, indices majorés extrêmes 328-463.
Art. 2 ... ;
Arrête :
Article Premier.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe général, catégorie B, indices majorés extrêmes 328-463.
Art. 2 ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Article Premier.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un Greffier au Greffe ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Article Premier.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un Greffier au Greffe ...