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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑41 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8 ... 'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑42 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8 ... 'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑746 du 20 décembre 2024 rapportant l'autorisation délivrée à M. Bernard BOUSQUET d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑753 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « SOCIÉTÉ D'APPLICATION MAGNÉTIQUE AUTOMOBILE » en abrégé « S.A.M.A. » au capital de 200.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
industrielles, articles de quincaillerie et de confort ainsi que de matraques classées dans la catégorie « C » de l’Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980.
Et généralement, toutes opérations ... industrielles, articles de quincaillerie et de confort ainsi que de matraques classées dans la catégorie « C » de l'Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980.
Et généralement, toutes opérations mobilières ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
UBY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
systèmes de mesures communicants, de logiciels et d'algorithmes de reconnaissance, à l'exclusion des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018. ».
Durée : 99 ans, à compter de ... systèmes de mesures communicants, de logiciels et d'algorithmes de reconnaissance, à l'exclusion des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018. ».
Durée : 99 ans, à compter de ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑226 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Maritime », au capital de 150.000 euros.
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
DOMINO SERVICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018) ainsi que tous travaux de bricolage et de réparation en lien avec l'activité ; dans ce cadre, la fourniture de tous matériels y relatifs et, à titre accessoire et ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018) ainsi que tous travaux de bricolage et de réparation en lien avec l'activité ; dans ce cadre, la fourniture de tous matériels y relatifs et, à titre accessoire et ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. Atmosphère Green » (Société à responsabilité limitée) - ERRATUM
activités relevant de la profession d’architecte et de celles entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... activités relevant de la profession d'architecte et de celles entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑259 du 3 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee », au capital de 150.000 euros.
.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 ... .264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑293 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...