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Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-202 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Représentation de Courtage et de Commission" en abrégé "Samor"
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-203 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-204 portant désignation des membres de la commission technique des stations radio-électriques privées
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-206 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-207 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-208 fixant le traitement indiciaire de base de la fonction publique à compter des 1er janvier et 1er avril 1976
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-265 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-269 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-270 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-271 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-272 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-274 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-275 portant retrait d'autorisation de donner des leçons de danse
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-279 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-283 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Propeller Club Port of Monaco"