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Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-294 du 7 juin 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-202 du 31 mars 2023 habilitant sept Agents de l'État de la Direction du Développement Économique.
’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
- M. Lionel ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
- M ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-360 du 15 juin 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
T.I.T.U.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ... dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 mars 2023 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-329 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-388 du 29 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Renov'A9 », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 mars 2023 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 mars 2023 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2017‑42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, définissant la liste des secteurs d'activité d'importance vitale et précisant les critères de désignation des opérateurs d'importance vitale.
la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l ... criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-433 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monégasque de Chaudronnerie Tuyauterie » en abrégé « SMCT », au capital de 150.000 euros.
6 avril 2023 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ... avril 2023 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ... janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu les ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-436 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 janvier 2023 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 janvier 2023 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
OPEN UP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'espaces intérieurs et extérieurs privés ou professionnels, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... 'espaces intérieurs et extérieurs privés ou professionnels, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ...