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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GEOPOINT SOLUTION GESTION CHANTIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Médaille du Travail - Année 2023.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu’au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu'au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
PHOENIX DESIGN SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
activité relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... activité relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Médaille du Travail - Année 2023.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu’au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu'au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Médaille du Travail - Année 2023.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu’au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu'au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
POLYSOL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
restructuration, la gestion de projets, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative ... restructuration, la gestion de projets, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Médaille du Travail - Année 2023.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu’au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2023 et au plus tard jusqu'au 2 juin 2023.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-128 du 2 mars 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque de l'Assurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
-de-Seine) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... -de-Seine) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-287 du 7 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aurel BGC Monaco », au capital de 300.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet ... , modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet ...