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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-839 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-839 du ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-558 du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-578 du 29 septembre 2023 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-644 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-658 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. Safra Sarasin Gestion (Monaco) SA », au capital de 160.000 euros.
n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les ... ° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
KS MONTECARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, la planification et la maîtrise des coûts de projets, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... , la planification et la maîtrise des coûts de projets, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-456 du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 73-345 du 3 août 1973 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
MCLMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-29 du 22 août 2023 nommant un appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-605 du 12 octobre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l ...