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Journal n°4761
du 3 janvier 1949
1948, portant modification des statuts (objet social) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnanm des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n" 71 du 3 janvier 1924 ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
Vu l'article 12 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 fixant la limite d'âge des magistrats;
Vu l'article 50 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'organisation judiciaire;
Vu l'article 3 de l ...
Journal n°4946
du 21 juillet 1952
le dernier paragraphe de, Partiele 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5, mars 1895,,modifié parla Loi irto 11 du 3 jan ':ci 1924 et •par l'Éfrcionnance.l.oi.no 340'dutl 1 -Mars 1942 ;
Vu la délibération ...
Journal n°5401
du 10 avril 1961
7 avril 1961, à 15 heures 30, au Salon Matignon.
Vu la Loi n° 492, du 3 janvier 1945, réglementant les Associations et leur accordant la personnafité civile, complétée par la Loi n° 576, du 23 ...
Journal n°5351
du 25 avril 1960
'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnancel,oi n° 307 .du 10 janvier 1941, modifiant, complétant et codifiant la législation sur lés Prix;
Vu POrdOnnance-Loi n° 344 du 29 mai 1942, modifiant l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
;
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de là Sûreté Publique des attributions en matière ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
jo8167- 3/04/14 11:02 Page 727
JOURNAL DE MONACO 727
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des
eaux (p. 613).
Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du
titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux ci usage d ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2008 - 684ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4236)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 4236)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2005 - 649ème séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p 2088).
- Loi de Finances (p 2102).
...
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p 2088).
- Loi de Finances (p 2102).
...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2007 - 682ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p ... SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Séance Publique du mercredi 07 décembre 2011 - 725ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.264).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.264).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Séance Publique du mardi 10 mai 2011 - 719ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Séance Publique du lundi 08 octobre 2012 - 733ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p ... SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p ...