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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n ... par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro, et par la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Municipal n° 2001-17 du 23 mars 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1118 du 3 décembre 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-26 du 4 décembre 2018 portant nomination d'un avocat.
juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 ... juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-20 du 2 avril 2001 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
Article Premier
Les fonctionnaires communaux sont convoqués le ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
Article Premier
Les fonctionnaires ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO".
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.
Article ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1206 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vinalia », au capital de 150.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre ...