Rechercher un journal, un article
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de cour et de ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de cour et de ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
FASHION FOR FLOORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 39, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ... 'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-129 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu les articles ... les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-133 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-140 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-142 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-139 du 16 mars 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du Sun Casino SBM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-150 du 23 mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97 ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société à Responsabilité Limitée) - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
relevant de la profession d’architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Erratum à la constitution de la MAR.MO S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.
que la pose et l'entretien de ces matières, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... que la pose et l'entretien de ces matières, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-217 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orezza », au capital de 160.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2022 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2022 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
FONDATION TURQUOIS - Fondation régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1922 - Siège : « LE SARDANAPALE » - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
° 15 des statuts de ladite Fondation de la façon suivante, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l'Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018.
Nouveau Texte :
« I - CONSEIL ... ° 15 des statuts de ladite Fondation de la façon suivante, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l'Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018.
Nouveau Texte :
« I - CONSEIL ...