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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-22 du 21 mars 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion des travaux d'extension du Port de la Condamine
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
-2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ... -2763), 33, rue Sainte Zithe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-508 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Soletanche S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-697 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ».
Luxembourg, Bertrange (L-8070), Bourmicht, 23, rue du Puits Romain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... Luxembourg, Bertrange (L-8070), Bourmicht, 23, rue du Puits Romain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de se rattacher à l'objet social ci-dessus ou d'en favoriser l ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de se rattacher à l'objet social ci-dessus ou d'en favoriser l ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-808 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sametco », au capital de 160.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 juillet 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 juillet 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
relevant légalement de la profession d'architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; ... ».
La durée du contrat est de 4 années à ... relevant légalement de la profession d'architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; ... ».
La durée du contrat est de 4 années à ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-783 du 20 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-776 du 17 novembre 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
relevant légalement de la profession d'architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; ... ».
La durée du contrat est de 4 années à ... relevant légalement de la profession d'architecte et de celles du bâtiment et de travaux publics soumises à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; ... ».
La durée du contrat est de 4 années à ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux ...