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Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.136 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.136 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.139 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.139 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.141 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.141 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.109 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.109 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.140 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.140 du 9 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.144 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.144 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.145 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Action Sanitaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.145 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.149 du 10 mars 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.149 du 10 mars 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 25 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau au Cabinet du Ministre d'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 25 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau au Cabinet du Ministre d'État. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.182 du 7 avril 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 9.182 du 7 avril 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.209 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.209 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.211 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.211 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.210 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.210 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ».
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l ...
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Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ». ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...