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Journal n°7752
du 21 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-53 d'un Contrôleur
comptable au Service des Parkings Publics
personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d ... personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-030 d'un poste d'Assistante maternelle
à la Crèche Familiale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-031 d'un veilleur de
nuit suppléant dans les Etablissements Communaux
date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-274 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE ".
5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-278 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" STEEL & COMMODITIES S.A.M. " en abrégé " STEELCOM S.A.M. "
Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3 ... Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-279 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR"
au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée ... au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-280 du 31 mai 2006 concernant le personnel
employé dans les organismes d'entretien d'aéronefs agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Avis de recrutement n° 2006-71 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Avis de recrutement n° 2006-72 de deux Agents techniques aux installations sportives du Terrain de l'Abbé
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat portant la date du 18 mai 2005 d'acquérir un bien immobilier par application de l'article 38 de la loi du 28 décembre 2000, modifiée.
En la ... Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat portant la date du 18 mai 2005 d'acquérir un bien immobilier par application de l'article 38 de la loi du 28 décembre 2000, modifiée.
En la ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 13 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision rendue le 27 juillet 2005 par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, donnant son assentiment au licenciement par la ... Recours en annulation de la décision rendue le 27 juillet 2005 par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, donnant son assentiment au licenciement par la ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
requérant sollicitait une autorisation d'exercice d'une activité de conseil sans maniement de fonds dans les conditions prévues par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ;
- la décision prise par M. le ... requérant sollicitait une autorisation d'exercice d'une activité de conseil sans maniement de fonds dans les conditions prévues par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ;
- la décision prise par M. le ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 16 juin 2006.
Signé : P.L. AUREGLIA. ... de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 16 juin 2006.
Signé : P.L. AUREGLIA. ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
"INTRAFOR MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
I. - Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
I. - Statuts de la société anonyme monégasque ...