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Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.612 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 804 complétant la Loi n° 602 du 2 juin 1955 portant aménagement des droits de timbre
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.613 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 805 prononçant la désaffectation, au lieudit "Les Révoires", de parcelles de terrain dépendant, au titre de L'"Escalier Gabriel Arnoux", du domaine public de l'Etat
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-153 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Commerciale de Monaco"
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 806 portant transfert du Domaine Public de la Commune au Domaine Public de l'Etat d'une parcelle de terrain et d'un édicule sis au lieudit "Place Sainte-Dévote"
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-154 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.591 confirmant dans ses fonctions un Professeur d'Anglais au lycée Albert Ier
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-155 agréant un représentant des Compagnies d'Assurances "La Nationale"
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.592 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Sciences Physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-156 nommant un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.593 relative à l'examen de fin de stage prévu par l'article 3 de la Loi n° 795 du 17 février 1966 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-157 nommant un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.594 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-158 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Equipement et de Réalisations Urbaines" en abrégé "Sameru"