Rechercher un journal, un article
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.
;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 7 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des ... ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 7 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
SARL KGV DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'intérieur et d'extérieur à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion des activités visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... 'intérieur et d'extérieur à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion des activités visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités ... 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2021 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2021 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-338 du 22 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 autorisant l'exercice de la profession de pédicure.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
V.P. SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'architecte ainsi que de celles entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du ... 'architecte ainsi que de celles entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-322 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Médaille du Travail - Année 2022.
'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 30 mars 2022 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2022.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 30 mars 2022 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2022.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Médaille du Travail - Année 2022.
'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 30 mars 2022 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2022.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 30 mars 2022 et au plus tard jusqu'au 3 juin 2022.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...