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Journal n°3559
du 25 mars 1926
arrêté d'expulsion avec récidive : 2 mois de prison et 25 francs d'amende.
D.-P.-C. P., maître-nageur, né le 15 avril 1900, à Cabbé-Roquebrune (Alpes-Maritimes), sans domicile eonu. — Violences et voies ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
cas de faute du titulaire, la résiliation peut également intervenir après mise en demeure du titulaire du marché non suivie d'effet.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 44.
Des arrêtés ministériels ... , la résiliation peut également intervenir après mise en demeure du titulaire du marché non suivie d'effet.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 44.
Des arrêtés ministériels déterminent, en tant que de ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
"MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2007.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY ... 2007.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
"DIFER YACHTS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, en date du 29 Juin 2007.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ... Monaco, en date du 29 Juin 2007.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
"CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 22 août 2007 ... statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 22 août 2007 ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
"GRANDUNION MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 24 juin 2008.
Monaco, le 4 juillet 2008.
Le Fondateur. ... dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 24 juin 2008.
Monaco, le 4 juillet 2008.
Le Fondateur. ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
«NEW JET INTERNATIONAL» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
juillet 2008.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA ... juillet 2008.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
“OPERA GALLERY MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
30 avril 2008.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me ... 30 avril 2008.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
“SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”
en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.
Le Fondateur. ... arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.
Le Fondateur. ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
“CWI GROUP M&I HQ”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 2009.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d ... d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 2009.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
“S.A.M. EXCELL MARINE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêtés ministériels d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 29 octobre 2008.
Monaco, le 7 novembre 2008.
Le Fondateur. ... arrêtés ministériels d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 29 octobre 2008.
Monaco, le 7 novembre 2008.
Le Fondateur. ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
“MAGELLAN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 27 avril 2009.
Monaco, le 8 mai 2009 ... mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 27 avril 2009.
Monaco, le 8 mai 2009 ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
“SEM-ART MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
8 Mai 2009.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une Ampliation dudit Arrêté Ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY ... 8 Mai 2009.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une Ampliation dudit Arrêté Ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
" CMB ASSETS MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 21 novembre 2007.
Monaco, le ... mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 21 novembre 2007.
Monaco, le ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
"BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
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III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire ... .
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire ...