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Journal n°6987
du 23 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-31 du 8 août 1991 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Journal n°6988
du 30 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-30 du 20 août 1991 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêtés n° 91-6 et n° 91-7 du 18 juin 1991 portant nominations d'Avocats stagiaires
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.039 du 26 février 1991 portant nomination du Sous-directeur de la Maison d'Arrêt
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-2 du 10 février 2012 accordant une libération conditionnelle
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2010-0846 paru au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Il fallait lire :
«portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général)».
Le reste sans changement.
«portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général)».
Le reste sans changement.
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-4 du 25 janvier 2010 portant publication des échelles indiciaires de traitement des magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 33 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 relative aux éch...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 33 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 relative aux éch...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-23 du 12 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-21 du 5 septembre 2011 accordant une autorisation exceptionnelle d’absence à une fonctionnaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du 9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-2 du 8 janvier 2015 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-28 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...