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Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-91 d'un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
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Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... .
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ... 'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-437 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DRAGON D'OR".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-439 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO", en abrégé "MATEMONA".
accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de ... accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-86 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-87 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... .
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-463 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DAHM YACHTING SAM"
par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ... par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"TransOil Energy S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"SILANT DEVELOPMENT S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
Etude de Me Henry REY- Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. La société a pour dénomination ... actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. La société a pour dénomination ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 557 du 29 juin 2006 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision
Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice ... Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision.
Services Judiciaires;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d ... Services Judiciaires;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-317 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des ...