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Journal n°7024
du 8 mai 1992
Arrêté Municipal n° 92-17 du 4 mai 1992 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Arrêté Municipal n° 86-14 du 20 mars 1986 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-22 du 18 avril 1986 portant nomination d'une Attachée au Service de l'Etat Civil
Journal n°6721
du 18 juillet 1986
Arrêté Municipal n° 86-34 du 1er juillet 1986 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6724
du 8 août 1986
Arrêté Municipal n° 86-39 du 28 juillet 1986 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6753
du 27 février 1987
Arrêté Municipal n° 87-6 du 11 février 1987 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6753
du 27 février 1987
Arrêté Municipal n° 87-7 du 11 février 1987 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°6753
du 27 février 1987
Arrêtés Municipaux n° 87-10 et n° 87-11 du 11 février 1987 portant virements de crédits
Journal n°6759
du 10 avril 1987
Arrêté Municipal n° 87-23 du 2 avril 1987 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6759
du 10 avril 1987
Arrêté Municipal n° 87-25 du 3 avril 1987 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
Arrêté Municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateur sur les voies publiques
Journal n°6730
du 19 septembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-44 du 8 septembre 1986 portant nomination d'une Caissière comptable à la Recette Municipale
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d'un Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-55 du 13 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6803
du 12 février 1988
Arrêté Municipal n° 88-4 du 3 février 1988 prononçant l'admission d'une fonctionnaire à la retraite