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Journal n°7769 du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-456 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2008 / 2009
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ; Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ; Vu la délibération du ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-427 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TECH PRODUCTION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ; Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ; Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ; Vu la délibération du ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-88 d'une Assistante au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
"MUNEGU REAL ESTATE S.A.M" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n°340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1°. Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n°340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1°. Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7770 du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-464 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LA TYROLIENNE"
et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi ... et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
" S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : I. - Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : I. - Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
" MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : I. - Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : I. - Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Modification aux statuts - " S.C.S. GILLES DELPY & CIE " Dénomination commerciale : " MONACO BOATYARD SERVICES " Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 mai 2006. Monaco, le 2 juin 2006. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 mai 2006. Monaco, le 2 juin 2006. ...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Modifications aux statuts - L. SPINELLI DONATI ET M. TAVIANI Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
MARITIME CONSULTING ". Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 mai 2006. Monaco, le 2 juin 2006. ... MARITIME CONSULTING ". Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 mai 2006. Monaco, le 2 juin 2006. ...
Journal n°7757 du 26 mai 2006
Modification aux statuts - " S.N.C. MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ " Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco (Pté)
la loi, le 18 mai 2006. Monaco, le 26 mai 2006. ... la loi, le 18 mai 2006. Monaco, le 26 mai 2006. ...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-277 du 31 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MISAKI "
et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi ... et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Avis de recrutement n° 2006-63 de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics
judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Avis de recrutement n° 2006-65 d'un Jardinier au Service de l'Aménagement Urbain
personnes de nationalité monégasque) ; - un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d ... personnes de nationalité monégasque) ; - un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d ...

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Version 2018.11.07.14