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Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Municipal n° 70-47 interdisant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Arrêté Municipal n° 85-36 du 12 juin 1985 portant nomination d'un Secrétaire d'administration au Secrétariat Général
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Municipal n° 85-46 du 12 août 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-23 du 10 avril 1985 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Municipal n° 85-16 du 5 mars 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite anticipée
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-52 du 27 décembre 1984 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-54 du 28 décembre 1984 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-55 du 28 décembre 1984 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-27 du 12 avril 1985 portant nomination d'un Contrôleur au Service Municipal d'Hygiène
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-28 du 12 avril 1985 portant nomination d'un Comptable à la Recette Municipale
Journal n°6662
du 31 mai 1985
Arrêté Municipal n° 85-34 du 29 mai 1985 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 avril 1985 réglementant les températures de stockage et de transport des denrées périssables
Journal n°6614
du 29 juin 1984
Arrêté Municipal n° 84-32 du 19 juin 1984 portant nomination d'une Contrôleur au Service du Mandatement
Journal n°6620
du 10 août 1984
Arrêté Municipal n° 84-36 du 1er août 1984 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Municipal n° 82-60 du 16 décembre 1982 portant autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale