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Journal n°5662
du 1 avril 1966
CENT NEUVIÈME ANNÉE — N° 5.662
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 1" AVRIL 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNIIMENTSI UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la cc P...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 1" AVRIL 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNIIMENTSI UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la cc P...
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.517 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.524 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Arrêté Ministériel n° 66-063 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Arrêté Municipal n° 66-12 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (place du Palais et de la Mairie)
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.479 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-009 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Journal n°5653
du 28 janvier 1966
CENT NEUVIÈME ANNÉE — No 5.653
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 28 JANVIER 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Compte Courant Postoi t 3019-41 Marseille t Tél, t 30.13.95
DIRECTION RÉDACTION HO...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 28 JANVIER 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Compte Courant Postoi t 3019-41 Marseille t Tél, t 30.13.95
DIRECTION RÉDACTION HO...
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.536 portant nomination de l'Ingénieur chargé des travaux maritimes
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.561 portant nomination du Premier-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 795 modifiant les articles 2 et 5 de l'Ordonnance du 9 Décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et la profession d'Avocat
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.562 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 796 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.563 portant nomination d'une Attachée principale au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)