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Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Loi n° 791 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1965
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.477 portant modification de la valeur locative à compter du 1er janvier 1966
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-347 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée "Association des Intérêts de Monte-Carlo"
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-348 portant nomination d'un Inspecteur des pharmacies
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-349 autorisant la profession d'Infirmière
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-350 portant autorisation de donner des cours privés de gymnastique harmonique-rythmique
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-053 délivrant à un Chirurgien-Dentiste l'autorisation d'exercer dans la Principauté
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-352 portant désignation du délégué du Gouvernement près la commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-054 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Charlet, Botterie de Luxe S.A.M."
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-356 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1964-1965
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-357 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-055 portant attribution d'un numéro d'identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l'utilisation de ce numéro d'identification pour les classifications et les statistiques officielles
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-056 fixant les normes de classement des restaurants
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-358 nommant un Garçon de bureau au Service du Domaine et du logement
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-057 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à comsommer sur place