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Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.459 portant délimitation des circonscriptions Consulaires aux Pays-Bas
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-288 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.460 portant nomination des membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-289 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1964-1965
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.461 portant nomination des Marguilliers de Paroisses
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-290 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1964-1965
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.462 désignant un suppléant chargé de gérer une étude de notaire
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-291 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.463 accordant l'honorariat à un ancien professeur du Lycée Albert Ier
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-292 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Administrative Services International"
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.464 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-293 relatif aux prix des riz
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.465 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-294 portant désignation d'un membre du Comité Consultatif pour la Construction
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.466 accordant la nationalité monégasque