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Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-26 du 1er septembre 1992 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006 plaçant, sur sa demande, un magistrat
en position de détachement.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative
du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Arrêté Municipal n° 66-58 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Lacets Saint-Léon)
Journal n°5708
du 17 février 1967
Arrêté Municipal n° 67-6 interdisant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue Pasteur)
Journal n°5185
du 18 février 1957
Arrêté Municipal fixant les mesures d'hygiène applicables aux Salons de Coiffure et aux Instituts de Beauté
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Arrêté Municipal concernant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Saint-Charles et avenue Saint-Laurent
Journal n°5175
du 10 décembre 1956
Arrêté Municipal concernant un sens unique dans le tunnel reliant le Terre-Plein de Fontvieille au Quai de Commerce
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Arrêté Municipal n° 63-54 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco
Journal n°5639
du 22 octobre 1965
Arrêté Municipal n° 65-53 interdisant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Tunnel de Fontvieille)
Journal n°5669
du 20 mai 1966
Arrêté Municipal n° 66-17 nommant une secrétaire sténo-dactylographe à la Section Travaux de la Mairie
Journal n°5669
du 20 mai 1966
Arrêté n° 66-3 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Greffe Général
Journal n°5670
du 27 mai 1966
Arrêté Municipal n° 66-20 concernant les droits d'entrée pour la visite du Jardin Exotique et de la Grotte
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Arrêté Municipal n° 66-36 réglementant temporairement la circulation sur une partie de la voie publique - Lacets Saint-Léon
Journal n°5675
du 1 juillet 1966
Arrêté Municipal n° 66-34 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco