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Journal n°7212
du 15 décembre 1995
l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 et notamment son article 47 tel ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la
loi n° 975 ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 1000).
DÉPARTEMENT DE ...
Journal n°5270
du 6 octobre 1958
, Ministre d'État de la Principauté;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix;
Vu les Ordonnances-Lois n° 344 et 384 des 29 mai 1942 et ...
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
.
Nous, Maire.de la Ville de Monaco,
Vu la Loi no 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation Municipale, modifiée et complétée par les Lois n° 64, 505 et 711 des 3 janvier 1923, 19 juillet 1949 et 27 décembre ...
Journal n°4151
du 13 mai 1937
Souverain au Lycée.
PARTIE OFFICIELLE.
(Lois - Ordonnances - Arrêtés)
Loi relative aux procédures de conciliation et d'arbitrage
dans les conflits du travail
Ordonnance Souveraine portant ...
Journal n°3926
du 23 février 1933
de Lois en matière de Chèques.
Ordonnance Souveraine rendant exécutoire une Convention Internationale portant Loi uniforme sur les Chèques.
Ordonnance Souveraine rendant exécutoire une Convention ...
Journal n°4141
du 11 mars 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(LoiS - ordonnances- - -Décisions 'Arrétés)
'Ordonnance Souveraine convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire ...
Journal n°3296
du 8 mars 1921
:
Erratum à la Loi no 36 portant création d'un Bureau de Bienfaisance.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'une Dame
d'honneur de S. A. S. la Duchesse de Valentinois. Ordonnance Souveraine portant ...
Journal n°4544
du 16 novembre 1944
Charlotte.
PARTIE OFFICIELLE
-
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
-Ordonnance Souveraine nommant Uli Directeur du Ravitaillenient Général.
-Ordonnancé Souveraine, nommant un Chef-de Division ...
Journal n°4631
du 18 juillet 1946
',11 Ni A 1 RE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine accordant la ...
Journal n°4337
du 5 décembre 1940
. le Maréchal Pétain,
Chef de l'État Français. •
PARTIE OpFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Loiconcernant les loyers &habitation.
Ordonnance Souveraine conférant une ...
Journal n°4497
du 23 décembre 1943
. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE '
(Lois Ordonnances - Décisions .; Arrêtes}
Loi portant modification des crédits inscrits au Budget dés Services
Intérieurs Pour l ...
Journal n°3200
du 1 juillet 1919
les modifications apportées aux Statuts n'ont rien de contraire à la loi ou à l'ordre public ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvé le nouveau texte ci-après
de l'article 8 ...
Journal n°3154
du 27 août 1918
SOUVERAINES
N° 2662. ALBERT fer
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 37 et 38 de la- Constitution revisée par l'Ordonnance du 18 novembre 1917;
Vu la Loi du 14 août 1918 ...