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Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.157 portant nomination d'un Commnandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-315 plaçant en disponibilité une fonctionnaire
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.158 conférant l'honorariat à l'ancien Directeur des Services Fiscaux
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-316 prolongeant le délai prévu par l'Arrêté Ministériel n° 63-277 en date du 30 novembre 1963 pour le dépôt des candidatures au poste de Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.159 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-317 fixant le montant minimal des honoraires dus aux praticiens participant à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1964
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-069 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société Anonyme monégasque dénommée "Interpar"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-318 relatif à l'immatriculation des véhicules pour l'année 1964
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-070 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Microtechnic"
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-071 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme d'Alimentation Générale Monégasque"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-319 relatif au tarif de remboursement des prestations dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-072 autorisant la modification de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes, de Recherches et d'Applications Techniques" en abrégé "Sereatec"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-320 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1963
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-073 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Desmoulins"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-321 autorisant la Compagnie d'Assurances "Nederlandsche Lloyd" (Lloyd Néerlandais) à étendre ses opérations en Principauté