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Journal n°5636 du 1 octobre 1965
Arrêté Municipal n° 65-50 interdisant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Pasteur)
Journal n°5655 du 11 février 1966
Arrêté Municipal n° 66-7 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rue Plati)
Journal n°5614 du 30 avril 1965
Arrêté Municipal n° 65-23 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco
Journal n°5455 du 23 avril 1962
Arrêté Municipal n° 62-20 portant nomination d'un agent désinfecteur titulaire au Bureau Municipal d'Hygiène
Journal n°5540 du 6 décembre 1963
Arrêté Municipal n° 63-55 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (enfants) dans le Cimetière de Monaco
Journal n°5365 du 1 août 1960
Arrêté Municipal n° 72 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'agents titulaires à la Police Municipale
Journal n°5365 du 1 août 1960
Arrêté Municipal n° 73 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules
Journal n°5477 du 24 septembre 1962
Arrêté Municipal n° 62-53 règlementant le stationnement des véhicules avenue St-Michel et rue des Roses
Journal n°5556 du 27 mars 1964
Arrêté Municipal n° 64-13 réglementant la circulation sur une partie de la voie publique (boulevard de Suisse)
Journal n°5559 du 17 avril 1964
Arrêté Municipal n° 64-16 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard de Belgique)
Journal n°5724 du 9 juin 1967
Arrêté Municipal n° 67-34 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue de Fontvieille)
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Municipal n° 67-49 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco
Journal n°5769 du 19 avril 1968
Arrêté Municipal n° 68-24 interdisant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (Chemin des Oeillets)
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-20 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté n° 68-3 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténo-dactylographes

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Version 2018.11.07.14