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Journal n°7298 du 8 août 1997
Arrêté Municipal n° 97-64 du 4 août 1997 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire
Journal n°7299 du 15 août 1997
Arrêté Municipal n° 97-71 du 7 août 1997 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7299 du 15 août 1997
Arrêté Municipal n° 97-60 du 4 août 1997 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°7303 du 12 septembre 1997
Arrêté Municipal n° 97-62 du 2 septembre 1997 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Journal n°7329 du 13 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-13 du 3 mars 1998 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°7329 du 13 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-15 du 3 mars 1998 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°5491 du 31 décembre 1962
Arrêté Municipal n° 62-64 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°5476 du 17 septembre 1962
Arrêté Municipal n° 62-52 portant nomination d'une Directrice stagiaire de l'Ecole Municipale d'Art Décoratif
Journal n°5496 du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-4 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière
Journal n°5496 du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-5 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (enfants) dans le Cimetière
Journal n°5496 du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-6 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation religieuse
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Municipal n° 65-11 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat des stades et des sports
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Municipal n° 65-12 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
Journal n°5627 du 30 juillet 1965
Arrêté Municipal n° 65-38 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°5629 du 13 août 1965
Arrêté Municipal n° 65-41 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rue Grimaldi)

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Version 2018.11.07.14