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Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 76-62 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 76-63 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Arrêté Municipal n° 77-25 portant nomination d'un agent d'exploitation stagiaire au standard téléphonique de la Mairie
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-61 du 16 décembre 1981 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-63 du 16 décembre 1981 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-64 du 16 décembre 1981 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Municipal n° 82-21 du 22 mars 1982 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Municipal n° 82-22 du 24 mars 1982 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Arrêté Municipal n° 82-18 du 15 mars 1982 réglementant le stationnement payant boulevard des Moulins (horodateur)
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
Arrêté Municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Arrêté n° 96-14 du 15 novembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-44 du 2 décembre 1996 portant nomination d'une Caissière dans les Service Communaux (Jardin Exotique)
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
Arrêté Municipal n° 97-8 du 6 janvier 1997 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
Arrêté Municipal n° 97-9 du 6 janvier 1997 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°7287
du 23 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-36 du 14 mai 1997 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire