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Journal n°3066
du 19 décembre 1916
éduçative, sont encouragés. Une société, dont les statuts ont été approuvés par Arrêté Ministériel du 25 juin 1912, a été créée sous le nom d'Association Sportive du Lycée de Monaco (A.S.L.M.).
Dans l ...
Journal n°5799
du 15 novembre 1968
des salaires du Personnel ouvrier des boulangéries-pdtisseries, à compte?. du 17 juin 1968.
I. En application des dispositions de la Loi n° 735
du 16 mai 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du ...
Journal n°3375 [bis]
du 12 septembre 1922
droits dus au Trésor Princier avant tout enlèvement. (Arrêtés ministériels du 23 mars 1918 [article 2] et du 6'janvier 1919 [article r].) Des instructions ont été données au Service des Douanes pour que ...
Journal n°5619
du 4 juin 1965
salariés occupés ce jour-là auront leur salaire journalier majoré de 100 % ».
426 JOURNAL DE MONACO Vendredi 4 Juin 1965
L'Arrêt rendu le 20 novembre 1963 par la Cour Supérieure d'arbitrage a confirmé ...
Journal n°3995
du 7 juin 1934
allemand :
M. Leo. QUASSOWSKI, Conseiller ministériel au Ministère de la Justice du Reich ;
Le Docteur Erich ALBRECHT, Conseiller de Légation au Ministère des Affaires étrangères du Reich ;
Le Docteur ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
’acte modificatif, ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire susnommé, par acte du 28 septembre 2021.
Monaco, le 1er ...
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être ... manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MKS » - Société Anonyme Monégasque
décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute ... assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital en numéraire ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Étude RCC - réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°1994
du 29 septembre 1896
virent qu'un autre individu se trouvait à l'intérieur du magasin, dont il avait dû escalader la grille. Arrêter le premier fut l'affaire de l'agent Pin, tandis que le second était tenu en respect par l ...
Journal n°3583
du 2 septembre 1926
. s'adresser au Gérant, place de la Vïsitation.
SOMMAIRE. .
PARTIE OFFiciELLE : Arrêté municipal concernant le prix du pain.
VARIÉTÉS
Septembre, par Robert Delys.
Acrobatie et acrobates, par ...
Journal n°1279
du 30 janvier 1883
arrêt ; notre premier Pasteur bénit, suivant le pieux usage, la rade, le port et la ville ; enfin on se rend à la chapelle Sainte-Dévote, où sont dites les prières liturgiques et où Monseigneur donne à ...
Journal n°2083
du 14 juin 1898
prenant définitivement possession du fauteuil présidentiel qui fut si longtemps l'apanage du très austère, mais un peu trop radical M. Henri Brisson. On savait encore que la coalition des anti-ministériels ...
Journal n°2425
du 27 décembre 1904
francs d'amende ;
Et Pijolet Louis-François, né à Lyon (Rhône)
le 22 mars 188i, manoeuvre, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende ;
Tous deux pour infraction à des arrêtés d ...
Journal n°2367
du 17 novembre 1903
les officiers ministériels en robe. La grand'messe a été célébrée par Mgr Arnal du Curel, le nouvel évêque de Monaco.
Sa Grandeur était assistée du Chapitre et de tout le clergé de la Principauté ...