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Journal n°8072
du 8 juin 2012
fixant la composition
de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin
1987 relative aux jeux de hasard (p. 1132).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-310 du 29 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 524).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
'un
Commandant de Police à la Direction de la Sûreté
Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
(p. 357).
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 ...
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
'Ordonnance du 5 mars -1895; Modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907; .10 Pin 1909, par lés Lois n° 71
du 3 janvier 1924, 216 du 27-février 1936 et par les Ordon-
mimes-Lois n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°5015
du 16 novembre 1953
° 53.192 du 9 novembre 1953, nommant un Inspecteur des Industries Pharinaceutiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 565, du 15 juin 1952, modifiée par la Loi n° 578 du 23 ...
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
2 JOURNAL DE MONACO Vendredi 4 Janvier 1980
Vu Notre ordonnance n° 6 ...
Journal n°5620
du 11 juin 1965
,
Vu l'Ordonnance-Loi n, 397 du 27 septembre 1944, portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ...
Journal n°5733
du 11 août 1967
).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 67-182 du 3 août 1967 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail,
• Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Loi n° 473 du 4 ...
Journal n°5837
du 8 août 1969
médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Atat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, portant création d'une.Caisse de Compensation des Services ...
Journal n°5397
du 13 mars 1961
anonyme monégasque dé-
nommée : Larnarco» (p. 225). " Arrêté Ministériel 'no 614061 du 3 mars. 1961 iromMant an 'Me. assesseur à la CoMboisSion arbitrale pr'.évue par la Loi n° 490
• du 24 novembre 1948 ...
Journal n°6043
du 20 juillet 1973
INSERTIONS LÉGALES: 2.50 P la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30 19.21
Compte Chèque Postal : 3019.41 — Marseille
SOMMAIRE
LOIS
1.0i n° 937 du 16 ...
Journal n°6091
du 21 juin 1974
-248 du 27 mai 1974 portant ouverture d'un concours en vue du recruteinent
d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones. Nous, Ministre d'État de la Prineipatité,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
du 15 octobre 1915' sur la naturalisation monégasque des navires ;
Vu l'ordonnance souveraine du 10 mars 1917 sur les conditions de stationnement des navires dans le port ;
Vu la loi n° 478 du 17 ...