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Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-643 du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-512 du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-546 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-605 du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2015 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2015 ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-573 du 21 septembre 2015 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-717 du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-498 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-20 du 21 juillet 2016
’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ... ’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.427 du 4 juillet 2016 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier - Quartier du Larvotto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-27 du 1er décembre 2015 portant nomination d’un avocat
’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1 ... ’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1 ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-28 du 1er décembre 2015 portant nomination d’un avocat
’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1 ... ’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1 ...