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Journal n°4008
du 6 septembre 1934
vingt-huit août mil neuf cent trente-quatre.
III. -- Le brevet original des dits Statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés ...
Débats 1977
du 31 décembre 1977
investissements que retracerait alors le Budget rectificatif discuté à l'automne.
C'est en tenant compte de ces diverses considérations que le Gouvernement a arrêté le projet de Budget 1977.
850 JOURNAL DE ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
approbation, ainsi qu’une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 14 mai 2021, 2 septembre 2021 et 16 décembre 2021, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par ... , susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation des 14 mai 2021, 2 septembre 2021 et 16 décembre 2021, ont été déposés au rang des minutes de ...
Journal n°4550
du 28 décembre 1944
par. S.' A: 8. le Prince'Souverain pour,
•PORtivre;des Prisonniers de Guerre de S. 4.5. la Princesse Charlotte. -
'PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés ,Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
.000 francs d'amende pour émission de chèque sans provision (oppoition au jugement de défaut du 7 juillet 1953).
***
La Cour d'Appel dans son audience du 31 octobre 1953 a prononcé l'arrêt ci ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
l’arrêté ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d’état civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque ;
Vu ... l’arrêté ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d’état civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque ;
Vu ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 30 novembre 2005.
Monaco ... portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 30 novembre 2005.
Monaco ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
" S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé
" S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 14 juillet 2005.
Monaco, le 29 juillet 2005.
Le Fondateur. ... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 14 juillet 2005.
Monaco, le 29 juillet 2005.
Le Fondateur. ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
" R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 3 février 2005 ... statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 3 février 2005 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 14 février 2005.
Monaco, le 25 février 2005.
Le Fondateur. ... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 14 février 2005.
Monaco, le 25 février 2005.
Le Fondateur. ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" easyONE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 8 septembre 2005.
Monaco, le 16 septembre 2005.
Le Fondateur. ... 'une ampliation dudit arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 8 septembre 2005.
Monaco, le 16 septembre 2005.
Le Fondateur. ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 12 décembre 2005.
Monaco, le 16 décembre 2005 ... approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 12 décembre 2005.
Monaco, le 16 décembre 2005 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 29 décembre 2005.
Monaco, le 13 janvier 2006.
Le Fondateur. ... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 29 décembre 2005.
Monaco, le 13 janvier 2006.
Le Fondateur. ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco, en date du 24 mai 2004.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au ... Principauté de Monaco, en date du 24 mai 2004.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
" Mirabaud Gestion Privée S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 18 novembre 2004.
Monaco, le 26 novembre ... leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire sus-nommé, par acte du 18 novembre 2004.
Monaco, le 26 novembre ...