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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
"MONTE CARLO SAT" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 20 octobre 1998.
Monaco, le 30 octobre 1998.
Le Fondateur.
... arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 20 octobre 1998.
Monaco, le 30 octobre 1998.
Le Fondateur.
...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 décembre1999.
Monaco, le 17 décembre 1999.
Le Fondateur.
... 'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 décembre1999.
Monaco, le 17 décembre 1999.
Le Fondateur.
...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
"S.A.M. ACCORD-SON-LUMIERE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 11 janvier ... desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 11 janvier ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
"S.M.P. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 10 ... original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 10 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 juillet ... Monaco, en date du 28 juillet 2016.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
Ordonnances Souveraines, Arrêtés Ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août ... Souveraines, Arrêtés Ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ...
Journal n°3484
du 14 octobre 1924
autorisations prévues à l'article précédent seront délivrées par le Ministre d'Etat, en forme d'Arrêté, après avis du Contrôleur de la Garantie.
Elles ne pourront comporter l'autorisation de procéder à la ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision Ministérielle du 2 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2011
Il fallait lire page 1810 : «Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire». ... Il fallait lire page 1810 : «Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire». ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
raison notam-
ment de mise aux normes de certains équipements actuels. - L'extension de la Maison d'Arrêt du fait de report. de cré-
dits non utilisés sur l'exercice antérieur (+ 6,6 MF). - Des frais ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
° 1.714 du 4 juillet 2008
portant nomination et titularisation d’une Assistante
de langue étrangère dans les établissements
d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
"SAM LORENZI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.000) euros.
Le capital peut être augmenté ou réduit de toute manière, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale et approbation par arrêté ministériel.
Art. 6.
Actions
Le ... .000) euros.
Le capital peut être augmenté ou réduit de toute manière, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale et approbation par arrêté ministériel.
Art. 6.
Actions
Le ...
Débats 1934
du 31 décembre 1934
déjà que le Budget a été arrêté par cette Commission. Je suis en train train d'en faire établir plusieurs exemplaires qui vous seront envoyés lorsque le Conseil d'Etat aura examiné, à son tour, le budget ...
Journal n°7022
du 24 avril 1992
.RIELLO, exerçant le commerce sous les enseignes « G and G » et « IEMO», a arrêté l'état des créances de ladite liquida-
Suivant acte reçu par Me Auréglia, notaire soussigné, le 20 novembre 1991, réitéré par acte ...