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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe
délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un ... délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-9 du 11 mars 2013 portant nomination d’un avocat
. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mars deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services ... . le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mars deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Avis de recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt) pour une période ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt) pour une période ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
:
Section I - Bénéficiaires
ARTICLE PREMIER.
Toute personne de nationalité monégasque, remplissant les conditions prévues au présent arrêté, a droit à une allocation nationale vieillesse versée par la ... :
Section I - Bénéficiaires
ARTICLE PREMIER.
Toute personne de nationalité monégasque, remplissant les conditions prévues au présent arrêté, a droit à une allocation nationale vieillesse versée par la ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de
maternité des femmes fonctionnaires.
prétendre.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN. ... prétendre.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 décembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.
des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance ... Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
’ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l’épreuve organisée à l’article 11 ... ’ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l’épreuve organisée à l’article 11 ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait de ces documents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier ... 'un extrait de ces documents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation ...
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Arrêté Municipal n° 94-19 du 16 mai 1994 portant nomination d'un Premier comptable à la Recette Municipale
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
Arrêté Municipal n° 94-23 du 11 juillet 1994 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Municipal n° 96-22 du 21 juin 1996 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Journal n°7247
du 16 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-33 du 8 août 1996 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire