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Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des
congés annuels du personnel communal.
de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S ... de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 novembre 2003, a été transmise à S ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le ... .
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Mme Aline GRINDA, épouse BROUSSE, Administrateur à la Direction des Services Judiciaires, est, sur sa demande, mise en ... 'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Mme Aline GRINDA, épouse BROUSSE, Administrateur à la Direction des Services Judiciaires, est, sur sa demande, mise en ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.058 du 20 juin 2008
portant délégation de pouvoirs et de signature
ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 juin 2008.
Le Maire,
G. MARSAN. ... ampliation du présent arrêté, en date du 20 juin 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 juin 2008.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3022 du 3 décembre 2012 relatif à la vérification des instruments de poids et ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3022 du 3 décembre 2012 relatif à la vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-29 du 4 décembre 2015 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article premier de notre arrêté n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation du juge tutélaire ;
Vu l’ordonnance du Président du Tribunal de première instance ... ’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article premier de notre arrêté n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation du juge tutélaire ;
Vu l’ordonnance du Président du Tribunal de première instance ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu l’arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011 donnant ... loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu l’arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011 donnant ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-16 du 27 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs
-Pierre Dreno, Procureur Général, et en cas d’empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno ... -Pierre Dreno, Procureur Général, et en cas d’empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-53 du 24 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
ampliation du présent arrêté, en date du 24 juillet 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 juillet 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
... inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juillet 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 juillet 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA. ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des ... Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-13 du 21 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs.
. Jacques Dorémieux, Procureur Général, et en cas d'empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... . Jacques Dorémieux, Procureur Général, et en cas d'empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
ANNEE JUDICIAIRE 2000-2001- Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2000
, ils peuvent, en droit monégasque, être mis en oeuvre par les personnes de droit privé sur une déclaration simplifiée de conformité, conformité à un arrêté ministériel fixant les caractéristiques ... , ils peuvent, en droit monégasque, être mis en oeuvre par les personnes de droit privé sur une déclaration simplifiée de conformité, conformité à un arrêté ministériel fixant les caractéristiques ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
moins à la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco,
- être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou justifier d'une formation générale s'établissant au ... la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco,
- être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou justifier d'une formation générale s'établissant au niveau de ...