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Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 64-364 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière du Park Palace de Monte-Carlo"
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-267 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Restaurant Victoria"
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-002 portant désignation du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-268 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à diverses Sociétés anonymes monégasques
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-269 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "La Civado"
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-003 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 4 janvier au 2 mai 1965
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-270 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Les Inventions et procédés Modernes"
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-004 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 62-283 du 30 août 1962, relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des meules et machines à meuler
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-005 fixant, à compter du 1er janvier 1965 le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-271 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Babyshop"
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-006 portant nomination d'un garçon de bureau au Ministère d'Etat (Département des Finances et des affaires économiques)
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-272 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme Monégasque dénommée "Club International du Disque et des Arts Graphiques"
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-007 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°5589 du 13 novembre 1964
CENT SEPTIÈME ANNÉE — No 5.589 Le Numéro ; 0,55 F VENDREDI 13 NOVEMBRE 1964
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la «c Propriét...
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "l'Opochimie"

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Version 2018.11.07.14