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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-359 du 21 juin 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-360 du 21 juin 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-370 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0380 du 1er février 2011 portant mutation d’un fonctionnaire.
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0699 du 10 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0699 du 10 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de ... judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
FIN DE CAUTIONNEMENT - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
l’insertion du présent avis.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi ... l’insertion du présent avis.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-384 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-539 du 29 septembre 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
AVIS - CAMEFI MONACO
Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
produite dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les ... produite dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
La présente publication est effectuée en application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2011 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2011 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-464 du 24 août 2011 portant désignation de membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants
’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-466 du 29 août 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives ... application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives ...