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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre ... Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3332 du 12 novembre 2012 portant dénomination des voies publiques Guy Brousse et Honoré II
le 27 mars 2012, la voie reliant la place Wurtemberg à l’avenue Prince Pierre est dénommée «Promenade Honoré II».
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 novembre 2012, a été ... le 27 mars 2012, la voie reliant la place Wurtemberg à l’avenue Prince Pierre est dénommée «Promenade Honoré II».
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 novembre 2012, a été ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2012-18 du 13 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Madame Laurie Pantanella, Secrétaire ... afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2012-18 du 13 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Madame Laurie Pantanella, Secrétaire ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3022 du 3 décembre 2012 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de ... Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation d’un juge tutélaire
l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu notre arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation du Juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de ... l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu notre arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation du Juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2016-1 du 4 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Madame Carole Franceschi, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services ... ’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2016-1 du 4 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Madame Carole Franceschi, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-6 du 18 mars 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 26 mars 2015 et du 28 mars au 5 avril 2015 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 26 mars 2015 et du 28 mars au 5 avril 2015 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-16 du 30 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs.
notre absence du 6 au 27 août 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ... absence du 6 au 27 août 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-2 du 24 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs.
pendant notre absence du 25 au 31 janvier 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... pendant notre absence du 25 au 31 janvier 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-17 du 24 février 1999relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
volume des actions de vente ou d'achat effectuées.
Art. 10.
L'arrêté municipal n° 97-8 en date du 6 janvier 1997 ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogés ... instruments à la vérification, seront tenues d'en présenter un nombre en rapport avec le volume des actions de vente ou d'achat effectuées.
Art. 10.
L'arrêté municipal n° 97-8 en date du 6 janvier 1997 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-7 du 3 avril 2018 portant délégation de pouvoirs.
pendant notre absence du 10 au 13 avril 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... pendant notre absence du 10 au 13 avril 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-11 du 7 mai 2018 portant délégation de pouvoirs.
pendant notre absence du 14 au 17 mai 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais ... pendant notre absence du 14 au 17 mai 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.
'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ... 'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 au 22 juin 2018 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d'État, pour valoir ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-17 du 28 août 2018 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2018-8 du 9 avril 2018 ;
Arrêtons :
Mlle Amandine Renou est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 17 septembre 2018.
Fait à Monaco ... délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2018-8 du 9 avril 2018 ;
Arrêtons :
Mlle Amandine Renou est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 17 septembre 2018.
Fait à Monaco ...