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Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.048 du 19 juin 2008 convoquant les électeurs
pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants
des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-277 du 28 février 2007 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-106 du 28 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PLEXUS PARTNERS (MONACO)",
au capital de 450.000 €
'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est ... 'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-146 du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998, modifié, réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-568 du 2 octobre 2008 portant agrément de l’organisme chargé des vérifications des radars à main dits cinémomètres
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-586 du 17 octobre 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-589 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-590 du 17 octobre 2008 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-494 du 9 septembre 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-498 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2006-2007
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-499 du 9 septembre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’Hem Ultimate)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Biomédicales
’effectuera dans le cadre des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ... ’effectuera dans le cadre des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
23, avenue de la Costa - Monaco
’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... ’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-509 du 22 septembre 2008 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International du Cirque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...