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Journal n°6992
du 27 septembre 1991
Arrêté n° 91-10 du 23 septembre 1991 portant désignation du Juge tutélaire
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Arrêtés n° 91-2 et n° 91-13 du 4 décembre 1991 portant nominations d'Avocats
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Arrêté Municipal n° 92-8 du 17 février 1992 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Arrêté Municipal n° 86-37 du 15 juillet 1986 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6759
du 10 avril 1987
Arrêté Municipal n° 87-21 du 1er avril 1987 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté n° 87-5 du 1er décembre 1987 portant nomination d'un Avocat
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
Arrêté Municipal n° 93-50 du 15 décembre 1993 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7085
du 9 juillet 1993
Arrêté n° 93-7 du 29 juin 1993 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°7064
du 12 février 1993
Arrêté Municipal n° 93-8 du 8 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7039
du 21 août 1992
Arrêté Municipal n° 92-23 du 10 août 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7092
du 27 août 1993
Arrêté Municipal n° 93-33 du 19 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6969
du 19 avril 1991
Arrêté Municipal n° 91-18 du 15 avril 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6969
du 19 avril 1991
Arrêté Municipal n° 91-19 du 15 avril 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-18 du 13 avril 1990 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6924
du 8 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-22 du 15 mai 1990 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité