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Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-66 du 7 février 2007 autorisant
un Architecte à exercer dans la Principauté.
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-254 du 18 mai 2007 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006
indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE (SGI)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 15, boulevard de Belgique - Monaco
'exercice ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Au ... 'exercice ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Au ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade d'Ingénieur Hospitalier - Branche Informatique - Responsable Support et Sécurité du Système d'information
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ... dispositions de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade d'Ingénieur Hospitalier - Branche recherche clinique en vue de pourvoir un poste d'Attaché de recherche clinique
'effectuera dans le cadre des dispositions de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ... 'effectuera dans le cadre des dispositions de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade d'Ingénieur Hospitalier - Branche Informatique - Responsable d'Applications du Système d'information
'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ... 'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1654 du 14 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - "MONTE-CARLO RECORDS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000,00 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes ... opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - EURAFRIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - SOMETRA
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège social : Le Coronado -
20, avenue de Fontvieille - Monaco
'actions ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire ... 'actions ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - "CAPVA"
CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-290 du 10 juin 2008 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1.525 du 10 juin 2008 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...